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Bensalah espère retrouver «son» poste de Président du Sénat

Près de sept mois après avoir pris ses fonctions en tant que président de l’Etat, Abdelkader Bensalah et en contradiction avec le principe de la séparation des pouvoirs, se considère toujours comme le Président légitime du… Conseil de la nation, comme l’indique ostentatoirement sa page officielle.

Faisant fi de l’article 15 de la Constitution qui énonce le fondement de l’Etat basé sur la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), Abdelkader Bensalah, à la tête du Pouvoir exécutif, espère ainsi reprendre son poste de Président du Conseil de la nation immédiatement après l’élection du président de la République ou à la fin de ses fonctions en tant que président de l’Etat, avons-nous appris de sources dignes de foi.

Il est donc légitime de s’interroger sur la raison de la présence sur la page principale internet du Sénat (www.majliselouma.dz) de la photo d’Abdelkader Bensaleh, dans la case de Président du Conseil de la nation, au-dessus de celle de Salah Goudjil avec le titre de Président par intérim.

Et si vous imaginez que l’homme, bien que fortement diminué par son état de santé, est résigné à rentrer chez lui pour profiter d’une «paisible» retraite, c’est mal connaitre le personnage. 

L’élection du nouveau Président du Sénat aurait dû intervenir en avril

Interrogé sur l’inapplication depuis le mois d’avril de l’article 6 du règlement intérieur du Sénat, qui impose, en cas de vacance de la présidence du Conseil de la nation l’élection d’un nouveau Président dans un délai maximum de 15 jours, à compter de la date de déclaration de vacance, une source proche du Conseil de la nation nous a indiqué «que Bensalah a tout verrouillé». 

«Aidé» par son entourage immédiat et par un appui officieux du Président du Conseil constitutionnel, Bensalah a placé ses «espoirs» de prolonger sa carrière en retrouvant la présidence du Sénat dans l’interprétation sélective de l’article 12 de la loi organique n°16-12 du 25 août 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement.

Cet article traite une urgence et l’impératif de la continuité des institutions en cas d’application de l’article 102 de la Constitution, poursuit notre source. 

Comment doit s’organiser le Conseil de la nation si son Président est appelé à assumer la charge de Président de l’Etat ? L’article 12 de la loi organique répond donc à cette urgence : «l’intérim est assuré par le vice-président le plus âgé.»

L’entourage de Bensalah s’en tient donc à l’application exclusive et stricto sensu de cet article, alors qu’il y a une suite logique que codifient, aussi bien la loi organique n°12-02 du 12 janvier 2012 fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, que le règlement intérieur du Conseil de la nation.

Le poste de Chef de l’Etat est-il compatible avec le mandat de parlementaire ?

L’article 3 de la loi organique relative aux cas d’incompatibilité répond sans détour à une question fondamentale : le mandat de parlementaire est-il compatible avec la fonction de membre du gouvernement (Chef de l’Etat) qu’exerce Abdelkader Bensalah depuis près de 7 mois ? La réponse est non, et Bensalah, selon l’article 10 de la même loi, a perdu d’office sa qualité de parlementaire.

Deuxième question, l’intérim de la présidence du Conseil de la nation est-il sans limite ? A ce sujet le règlement du Conseil de la nation est très clair, une élection aurait dû avoir lieu 15 jours après la vacance du poste de Président, conformément à l’article 6.

N’étant clairement plus membre du Parlement par la force de la loi, décrié par le Hirak, handicapé par la maladie et son légendaire manque de charisme, Abdelkader Bensalah bouclera le mois prochain ses 78 ans… 

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