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Comptes devises : les Notes contradictoires de la Banque d’Algérie

Comptes devises : les Notes contradictoires de la Banque d’Algérie

Dans une extraordinaire volte-face, la Banque d’Algérie exige désormais que toute alimentation d’un compte devise, avec un montant égal ou supérieur à l’équivalent de 1 000 euros, «doit être appuyée, préalablement, par une déclaration douanière d’importation de ce montant», selon la Note n°149/DGC/2019 du 27 octobre 2019 et signé par le Directeur des Changes, M. Assas.

La nouvelle Note, qui n’avance pour autant aucune explication à cette restriction, intervient en pleine étude du projet de la loi de finances pour 2020 que défend le ministre des Finances et ex-gouverner de la BA, M. Loukal, et qui prévoit l’autorisation d’importation de véhicules de moins de 3 ans par les particuliers à condition que la transaction passe par le débit d’un compte devise ouvert en Algérie.

Plus surprenant, cette nouvelle Note est en contradiction avec deux Notes précédentes de la même institution datant de février et juin 2018 et qui vantent «le développement de l’inclusion financière relative à l’épargne en devises des particuliers».

Ainsi, la Note, visiblement non abrogée, n°02-2018 du 19 juin signé par l’ex Gouverneur de la Banque d’Algérie et actuel ministre des Finances, M. Loukal, instruit les banques après le constat de certaines dérives, dont l’exigence de l’origine des fonds des dépôts. «Il va sans dire qu’en ce qui concerne la justification de l’origine de fonds, les banques continueront à observer les mêmes mesures contenues dans la note n°01/2018 du 14/02/2018 de la Banque d’Algérie, relative au développement de l’inclusion financière. A ce titre, les banques de la place sont invitées à dispenser le client de l’exigence, lors du dépôt de fonds en devises auprès de leurs guichets, des justificatifs, au-delà de ceux relatifs à son identité dans le cadre des exigences réglementaires en matière de connaissance du client», explicite la Note.

Quant à la Note du 14/02/2018 (01-2018) elle instruisait déjà que «l’ensemble des banques de la place est invité à cesser d’exiger, lors de tout dépôt de fonds en caisse auprès de leurs guichets, des justificatifs, au-delà de ceux relatifs à l’identité du client dans le cadre des exigences règlementaires en matière de connaissance du client.»

Que s’est-il donc passé entre les notes de 2018, signé par M. Loukal, et celle d’octobre 2019 en contradiction avec le PLF pour 2020 que défend M. Loukal ? 

La Banque d’Algérie ne le dit pas. Mais ce qui est sûr c’est que sur la gestion des comptes devises, la législation algérienne n’a pas été modifiée. A tel enseigne que la BA est obligée aujourd’hui de s’appuyer sur une disposition de la loi de finances pour 2016 en faisant l’amalgame entre une obligation de la déclaration à la douane à l’entrée ou la sortie du territoire avec des devises et l’exigence de l’origine des fonds lors du dépôt bancaire.

En effet, dans la note du 27 octobre 2019, le DG des Changes cite l’article 72 de la loi de finances pour 2016. Or cet article répond uniquement au montant à partir du quelle la déclaration de devises auprès de la douane, à l’entrée ou à la sortie du territoire national devient obligatoire. Le législateur l’avait fixé à partir de 1 000 euros ou son équivalent. L’exigence de la justification des fonds, lors d’un dépôt bancaire, à partir de ce seuil n’est absolument pas prévue par l’article 72 de la loi de finances pour 2016, ni d’ailleurs par aucun autre texte.

Il est donc surprenant que la Banque d’Algérie, que dirige depuis près de 7 mois un intérimaire, n’ait pas jugé utile de demander à son ex-Gouverneur et actuel ministre des Finances d’imposer la justification de l’origine des fonds avec un amendement au projet de la loi de finances pour 2020 et nous épargner ainsi cette énième entorse au respect de la loi. 

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