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Le projet de loi sur les hydrocarbures a été finalisé

Le projet de loi sur les hydrocarbures a été finalisé et sera soumis aux instances compétentes pour examen et approbation, a annoncé le ministre de l’Énergie, Mohamed Arkab dans un entretien à l’APS.
« Le projet de texte a été finalisé selon les orientations du Conseil interministériel et a été remis aux différents départements ministériels pour d’éventuels enrichissements. En d’autres termes, nous pouvons dire que sur le plan technique, le projet de la nouvelle loi est finalisé et qu’il ne reste qu’à le soumettre aux instances compétentes pour examen et approbation », a expliqué M. Arkab, sans donner d’échéance précise.
« Nous avons travaillé sur une mouture et nous l’avons soumise à l’examen et à l’appréciation du Conseil interministériel. Les travaux du groupe de travail que nous avons mis en place ont duré toute l’année 2018 et ont couvert les aspects institutionnel, contractuel, fiscal et environnemental », a-t-il précisé.
Revenant sur les motivations d’élaborer une nouvelle loi sur les hydrocarbures, M. Arkab a évoqué la tendance baissière des réserves du pays malgré le nombre de découvertes réalisées, l’importante croissance de la demande intérieure et pour le gaz et pour les carburants, ainsi que les taux de croissance ayant dépassé le 7 % annuellement.
La nouvelle loi ambitionne aussi de faire face au « ralentissement enregistré dans la conclusion de nouveaux contrats de recherche et d’exploitation dans le cadre du partenariat, ainsi que la tendance baissière des marchés pétroliers au cours des dernières années ». Le ministre a, dans ce sens, rappelé les résultats « modestes » enregistrés lors des derniers appels d’offres organisés par l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), qui avaient poussé les pouvoirs publics à revoir la loi en question.
Il a aussi évoqué les bouleversements enregistrés sur la scène énergétique mondiale marquée par l’émergence de nouvelles zones productrices de pétrole et de gaz notamment en Afrique, comme c’est le cas du Mozambique et de l’Egypte, outre l’offre abondante qui a impacté à la baisse les prix des hydrocarbures sur les marchés.
« Cette scène énergétique mondiale a vu aussi le développement accéléré des ressources non conventionnelles et des énergies renouvelables », a-t-il souligné. Partant de ces constats, la proposition de quelques amendements à la loi sur les hydrocarbures est devenue une nécessité pour d’abord encourager et renforcer le partenariat, a-t-il soutenu. Pour M. Arkab, le partenariat demeure un axe stratégique et privilégié pour augmenter l’effort d’exploration et par voie de conséquences d’augmenter les réserves du pays afin d’assurer la sécurité énergétique à long terme et continuer à assurer les revenus nécessaires au développement économique et social du pays.
« Notre objectif est donc de restaurer l’attractivité de notre domaine minier, augmenter la production et d’attirer des investissements directs étrangers dans le secteur des hydrocarbures sans, aucunement, menacer la souveraineté nationale », a-t-il expliqué. « Nous nous devons effectivement préserver et surtout augmenter les parts de marchés de Sonatrach à l’international à travers l’augmentation de la production », a-t-il ajouté.
La loi doit, par ailleurs, garantir à Sonatrach de détenir la majorité dans l’amont pétrolier et dans les activités de transformation des hydrocarbures. « Nous ne reviendrons donc pas sur la règle du 51/49. Les amendements nous permettront toutefois d’améliorer les conditions d’investissement aux plans juridique, institutionnel et fiscal », a-t-il affirmé.

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