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A la une - Monde - 17 septembre 2019

Présidentielle tunisienne: seul le juge d’instruction peut libérer Karoui

Le constitutionnaliste tunisien, Iyadh Ben Achour, a estimé mardi que seul le juge d’instruction en charge de l’affaire du candidat à la présidentielle anticipée, Nabil Karoui, placé en détention, est habilité juridiquement à ordonner la libération du candidat dont la situation « crée une impasse juridique ».
Cité par l’agence de presse TAP, M. Ben Achour a également rappelé qu' »aucun jugement définitif n’a été rendu pour Nabil Karoui, placé en détention sur la base d’un mandat de dépôt provisoire. Le constitutionnaliste a en outre considéré que la situation de Nabil Karoui, président du parti Qalb Tounès (Coeur de Tunisie), « n’a aucune solution juridique », ajoutant que la libération du candidat à la présidentielle, « serait animée par des motifs moraux et non juridiques ».
Sur les incidences que peut avoir l’absence d’une Cour constitutionnelle sur cette affaire de Karoui, M. Ben Achour a affirmé que celle-ci n’est pas du ressort de cette juridiction Nabil Karoui qui a obtenu 17,7 pc des voix, selon les décomptes en cours de l’instance électorale, est bien placé pour passer au deuxième tour de l’élection présidentielle anticipée en occupant la deuxième position derrière le candidat indépendant, Kais Saeid. Dimanche, le président de l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE), Nabil Baffoun, a déclaré qu’il n’y avait pas de divergence entre le code pénal et le code électoral en ce qui concerne le candidat Nabil Karoui.
Il a précisé que le code électoral n’a pas fait référence à la situation d’un candidat en prison et évoque seulement les cas de retrait et de décès. Il a indiqué et que la situation d’un candidat en prison est régi par le code pénal et que le juge d’instruction dispose d’un pouvoir discrétionnaire lui permettant d’examiner les demandes dont celle de permettre au candidat Nabil Karoui de faire campagne conformément au code électoral, ce qui lui a été refusé sur la base des dispositions du code pénal.

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